Propulsion – La Brûlerie de Neuilly – www.labruleriedeneuilly.fr – NÉOTORRÉFACTION
Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour le 18 février 2020
Article 1 – Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre la société Propulsion, SAS au capital de 100 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 310 425 et dont le siège social est situé 108 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après dénommée « PROPULSION », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.labruleriedeneuilly.fr, ci-après dénommée « L’ACHETEUR(EUSE) », d’autre part.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre PROPULSION et L’ACHETEUR(EUSE) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.labruleriedeneuilly.fr.
Dès lors que L’ACHETEUR(EUSE) clique sur le bouton de validation de sa commande sur le site, il ou elle accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions exceptées celles expressément acceptées par écrit par PROPULSION.
Article 3 – Produits
Les produits mis en vente sur le site www.labruleriedeneuilly.fr sont tous des cafés récemment torréfiés, soit en grains entiers, soit moulus, soit dans des capsules compatibles avec les machines* Nespresso®**, ces produits alimentaires s’altèrent sensiblement 20 jours après leur torréfaction.
* Machines CitiZ®, Essenza®, Inissia®, Lattissima®, Maestria®, Pixie®, U®
** Marque appartenant à un tiers n’ayant aucun lien avec PROPULSION
Un produit est indisponible à la vente sur le site à une date et à une heure données si à son affichage il apparaît la mention explicite « Fermé à la vente ».
Les photographies affichées sur le site sont illustratives, elles ne sont pas contractuelles et dans le cas de photographies de paysages elles illustrent les pays d’où proviennent les cafés.
Article 4 – Aire géographique (mise à jour le 18 février 2020)
Pour se faire livrer, L’ACHETEUR(EUSE) doit avoir ses adresses de livraison et de facturation dans l’une des communes françaises suivantes et doit les renseigner précisément sur le site www.labruleriedeneuilly.fr :
– Département Hauts-de-Seine : Neuilly-sur-Seine (92200), Courbevoie (92400) ou Puteaux (92800).
Que L’ACHETEUR(EUSE) détienne ou non ses adresses de livraison et de facturation dans l’une des communes listées ci-dessus, il ou elle peut passer commande via le site si il ou elle accepte de venir, et est en capacité de venir, chez l’un des établissements suivants pour retirer son achat :
– Châteaudun (28200) : MAAARS, 1 Rue des Empereurs
– Neuilly-sur-Seine (92200) : La Brûlerie de Neuilly, 108 Avenue Charles de Gaulle
Article 5 – Prix
Le prix de chacun des produits est indiqué sur le site www.labruleriedeneuilly.fr en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant une TVA de 5,5%.
PROPULSION peut accorder une remise à L’ACHETEUR(EUSE) en lui communiquant un code spécifique qu’il ou elle pourra saisir lors de sa commande pour bénéficier de cette remise.
Article 6 – Commande et modalités de paiement
L’ACHETEUR(EUSE) paie son achat lors de la validation de sa commande par carte bancaire.
L’appui sur le bouton de validation de commande par L’ACHETEUR(EUSE) sur le site www.labruleriedeneuilly.fr vaut signature et acceptation des présentes CGV.
Tout récapitulatif affiché à l’écran lors d’une commande et d’un paiement, tout récapitulatif de commande et de paiement communiqué par courriel ou support papier et tout enregistrement informatique de commande et de paiement vaudront preuves de commande et de paiement.
PROPULSION enverra à L’ACHETEUR(EUSE), si ce dernier ou cette dernière possède une adresse courriel qu’il ou elle assure être en capacité de vérifier, un courriel récapitulant sa commande passée et son paiement effectué ainsi que la facture associée faisant apparaître la TVA.
PROPULSION se réserve le droit d’annuler toute commande de l’ACHETEUR(EUSE) s’il y a un litige en cours relatif à une commande.
Article 7 – Livraison ou retrait
Pour une livraison gratuite :
– PROPULSION possède son propre service de livraison et s’engage à faire son maximum pour que la livraison soit effectuée dans les 36 heures suivant la validation de la commande par L’ACHETEUR(EUSE) (dimanches exclus) ;
– La livraison s’effectuera à l’adresse de livraison renseignée par L’ACHETEUR(EUSE) au moment de la validation de la commande ;
– Une fois la livraison effectuée, dans le cas où L’ACHETEUR(EUSE) possède une adresse courriel qu’il ou elle peut vérifier, un courriel lui sera envoyé pour lui confirmer les détails de la livraison effectuée.
Pour un retrait gratuit à Châteaudun (28200) :
– L’ACHETEUR(EUSE) pourra retirer sa commande chez MAAARS, 1 Rue des Empereurs, dans les 10 jours après la validation de sa commande, PROPULSION informera L’ACHETEUR(EUSE) dès que la commande de ce dernier ou de cette dernière sera prête ;
– Toute personne peut retirer la commande de L’ACHETEUR(EUSE) sur présentation d’une pièce d’identité, sur présentation d’une pièce d’identité originale de L’ACHETEUR(EUSE) et contre signature ;
– Une fois le retrait effectué, dans le cas où L’ACHETEUR(EUSE) possède une adresse courriel qu’il ou elle peut vérifier, un courriel lui sera envoyé pour lui confirmer les détails du retrait effectué.
Pour un retrait gratuit à Neuilly-sur-Seine (92200) :
– L’ACHETEUR(EUSE) pourra retirer sa commande chez La Brûlerie de Neuilly, 108 Avenue Charles de Gaulle, à partir de 11 heures du matin le lendemain de la validation de sa commande si sa commande a été validée avant 18 heures et à partir de 14 heures le lendemain de la validation de sa commande si sa commande a été validée après 18 heures ;
– Toute personne peut retirer la commande de L’ACHETEUR(EUSE) sur présentation d’une pièce d’identité originale de L’ACHETEUR(EUSE) et contre signature ;
– Une fois le retrait effectué, dans le cas où L’ACHETEUR(EUSE) possède une adresse courriel qu’il ou elle peut vérifier, un courriel lui sera envoyé pour lui confirmer les détails du retrait effectué.
Article 8 – Rétractation
Selon le Code de la consommation, les produits vendus sur le site www.labruleriedeneuilly.fr étant des cafés récemment torréfiés, L’ACHETEUR(EUSE) ne peut se rétracter après validation de sa commande.
Article 9 – Garantie légale
L’ACHETEUR(EUSE) dispose d’un délai de 2 ans à partir de la réception de sa commande pour formuler toute réclamation concernant un produit qui ne correspondrait pas à la commande passée auprès de PROPULSION qui, le cas échéant, échangera gratuitement ou remboursera le produit.
Toute réclamation devra être envoyée à PROPULSION par écrit à l’adresse courriel suivante :
ou à l’adresse postale suivante :
Propulsion
108 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuily-sur-Seine
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.labruleriedeneuilly.fr sont la propriété intellectuelle de PROPULSION et de ses partenaires et toute reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite de PROPULSION et, le cas échéant, de ses partenaires.
Article 11 – Données personnelles
Cf. la politique de protection de la vie privée du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Médicys dont nous relevons par voie électronique :
– https://app.medicys-consommation.fr/Home/SelectSignIn
ou par voie postale :
– Concord, 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris